Les crédits d’impôt pour l’entreprise
Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.
Quelques exemples :
- Les investissements réalisés en outre-mer ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôt.
- L’investissement dans des entreprises en Corse ouvre droit à un crédit d’impôt.
- L’investissement dans la recherche ouvre droit à un crédit d’impôt.
- Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d’entreprise. Ce dispositif s’applique aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne