Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise.
Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, dans la limite d’un seul livret par foyer fiscal.
À l’issue d’une phase d’épargne rémunérée de 2 ans, le titulaire peut bénéficier d’un prêt à taux préférentiel.
La rémunération du LEE est établie d’après celle du livret A, elle est révisable, en principe, deux fois par an.
La fiscalité du LEE diffère selon la date d’ouverture du compte.
Pour les livrets ouverts depuis le 1er janvier 2014, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Contrairement aux autres souscripteurs de comptes sur livret, le titulaire d’un LEE prend l’engagement d’effectuer des versements réguliers minimums. Ceux-ci s’élèvent à 540 € par an avec une périodicité choisie par l’épargnant.
Le montant total des dépôts est plafonné à 45 800 €.
