Suspension de la baisse du seuil de TVA des micro entreprises

Le gouvernement a annoncé la suspension de la mesure visant à abaisser, dès le 1er mars 2025, le seuil d’exemption de TVA des micro-entrepreneurs à 25 000 euros de CA annuel (contre 37 500 euros jusque-là pour les prestations de services et 85 800 € pour la vente de marchandises). Votée dans le budget 2025, cette disposition n’entrera donc pas en vigueur dans l’immédiat.

Pour rappel, la loi de finances 2025 (art. 10), adoptée par le Parlement jeudi, avait décidé de l’abaissement au 1er mars, à 25.000 euros de CA annuel, du seuil unique en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Avec cette nouvelle limite unique, de nombreux indépendants auraient donc dû intégrer la TVA dans leur facturation à partir du 1er mars prochain, à un taux de 20 % en métropole (8,5 % en Outre-mer).

Le gouvernement avait justifié cette mesure par la volonté de réduire la distorsion de concurrence entre les micro-entrepreneurs et les autres entreprises. Jusqu’à présent, l’exonération de TVA offrait un avantage tarifaire significatif aux indépendants travaillant avec des particuliers et des structures non assujetties à la TVA.

Toutefois, cette décision avait soulevé de nombreuses inquiétudes parmi les indépendants, notamment ceux dont l’activité repose sur une clientèle qui ne pourra pas récupérer cette TVA (ex : particuliers, associations, professions médicales).