Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023
Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %. Pour rappel, les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Déclarations fiscale et sociale des indépendants
Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Déclarations fiscale et sociale des indépendants
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Décret sur l’option des entrepreneurs individuels pour l’imposition à l’IS est paru !
Décret sur l’option des entrepreneurs individuels pour l’imposition à l’IS est paru ! Pour rappel, l’article 13 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 permet l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés en optant pour l’assimilation … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Décret sur l’option des entrepreneurs individuels pour l’imposition à l’IS est paru !
Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail
Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail Le ministère du travail a ouvert une plateforme dédiée aux TPE/PME, baptisée « Place des Entreprises », qui veut offrir unconseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME, en fonction de … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Création d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail
La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS
La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS
Le PERin pour les professions indépendantes
Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Profession libérale
Commentaires fermés sur Le PERin pour les professions indépendantes
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022
