Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

Le PERin pour les professions indépendantes

Publié le mars 15, 2022 par Joptimiz

Le PERin pour les professions indépendantes La « Loi PACTE » procède à une réforme de l’épargne retraite en créant un nouveau chapitre dans le code monétaire et financier dédié aux « Plans d’épargne retraite ». Le régime fiscal et social des PER s’inspire … Continuer la lecture →

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Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Publié le mars 4, 2022 par Joptimiz

Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture →

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BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022

Publié le janvier 22, 2022 par Joptimiz

BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture →

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Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Publié le janvier 19, 2022 par Joptimiz

Mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les chefs d’entreprise Voici le détail des mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique en vigueur … Continuer la lecture →

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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise

Publié le janvier 12, 2022 par Joptimiz

Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture →

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Le statut et la fiscalité de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)

Publié le août 1, 2021 par Joptimiz

La loi relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010 permet à l’entrepreneur individuel, depuis le 1er janvier 2011, de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Il peut choisir les biens qu’il souhaite … Continuer la lecture →

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Créer une société à l’étranger ?

Publié le juin 6, 2021 par Joptimiz

Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales  ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture →

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Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021

Publié le juin 1, 2021 par Joptimiz

Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture →

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La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle

Publié le mai 20, 2021 par Joptimiz

Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture →

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C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?

Publié le mars 15, 2021 par Joptimiz

C’est quoi le régime fiscal mère-fille ? Un régime fiscal particulier est applicable lorsqu’une société soumise à l’IS détient au moins 5% du capital d’une autre société également soumise à l’IS le régime mère fille ! Ce régime prévoit l’exonération … Continuer la lecture →

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