Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

Calendriers des déclarations fiscales pour les entreprises

Calendriers des déclarations fiscales pour les entreprises Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont été également communiqués : – pour les sociétés IR comme les SCI : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et … Continuer la lecture

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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !

Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture

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Fin de la réduction d’impôts pour l’adhésion à un centre de gestion agréé

Suppression de la réduction d’impôts pour l’adhésion à un centre de gestion agréé La réduction d’impôt en cas d’adhésion permet aux adhérents de centre de gestion agréé de bénéficier d’une réduction d’impôt est égale au 2/3 des dépenses exposées pour … Continuer la lecture

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Suspension de la baisse du seuil de TVA des micro entreprises

Suspension de la baisse du seuil de TVA des micro entreprises Le gouvernement a annoncé la suspension de la mesure visant à abaisser, dès le 1er mars 2025, le seuil d’exemption de TVA des micro-entrepreneurs à 25 000 euros de … Continuer la lecture

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Généralisation du rescrit pour les professionnels

Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels Bercy a annoncé la dématérialisation complète des demandes de rescrit pour les professionnels depuis le 16 janvier 2025. « Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos … Continuer la lecture

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Quoi de neuf en 2025 ?

Quelques nouvelles mesures … Les sociétés comptant entre 11 et 50 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de valeur ou abondement sur un plan d’épargne salariale) depuis … Continuer la lecture

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Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.     Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture

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Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.     Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture

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Prime de partage de la valeur et prime de partage de la valorisation de l’entreprise

Vous pouvez déduire du bénéfice imposable de l’entreprise les sommes versées au titre des versements unilatéraux. De plus, les sommes versées par l’entreprise au titre de la PPV sont exonérées de cotisations sociales et peuvent être exonérées de CSG et/ou … Continuer la lecture

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Les BSA et leur fiscalité…

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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