Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
Généralisation du rescrit pour les professionnels
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels Bercy a annoncé la dématérialisation complète des demandes de rescrit pour les professionnels depuis le 16 janvier 2025. « Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Généralisation du rescrit pour les professionnels
Quoi de neuf en 2025 ?
Quelques nouvelles mesures … Les sociétés comptant entre 11 et 50 salariés doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de valeur ou abondement sur un plan d’épargne salariale) depuis … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Quoi de neuf en 2025 ?
Les crédits d’impôt pour l’entreprise
Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence. Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Les crédits d’impôt pour l’entreprise
Les crédits d’impôt pour l’entreprise
Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence. Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Les crédits d’impôt pour l’entreprise
Prime de partage de la valeur et prime de partage de la valorisation de l’entreprise
Vous pouvez déduire du bénéfice imposable de l’entreprise les sommes versées au titre des versements unilatéraux. De plus, les sommes versées par l’entreprise au titre de la PPV sont exonérées de cotisations sociales et peuvent être exonérées de CSG et/ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur et prime de partage de la valorisation de l’entreprise
Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Les BSA et leur fiscalité…
Augmentation des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs
Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à un taux de cotisations sociales : de 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC) ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Augmentation des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs
Le statut du conjoint collaborateur
Le statut du conjoint collaborateur Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Le statut du conjoint collaborateur
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME Les exploitants de TPE/PME soumis au régime réel d’imposition (et non au micro) dans la catégorie BA, BIC ou BNC peuvent, de nouveau depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’un crédit d’impôt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
Commentaires fermés sur Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME
Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
Commentaires fermés sur Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
