Archives de catégorie : Loi de finances
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022
BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures intéressant les créateurs et repreneurs d’entreprise, incluses dans la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. Ci-joint la synthèse par www.joptimiz.com , assistance fiscale en ligne pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur BPI France a publié un récapitulatif des principales mesures fiscales 2022
Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise
Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Covid 19 / UKRAINE, Création d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise Allongement des délais d’option des exploitants individuels pour le régime réel Les délais d’option ou de renonciation pour un régime réel d’imposition (BIC, BNC, BA) sont repoussés, pour la … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise
Le Sénat adopte la loi sur les indépendants
Les sénateurs ont voté hier en première lecture le projet de loi visant à mieux protéger les quelque 3 millions de travailleurs indépendants. Le statut unique ainsi que la dissociation du patrimoine privé et professionnel sont les deux grandes mesures … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Le Sénat adopte la loi sur les indépendants
Le projet Loi de finances 2022 pour le chef d’entreprise cédant et partant en retraite
Le projet Loi de finances 2022 pour le chef d’entreprise cédant et partant en retraite Le projet de la Loi de finances étendrait ce qu’il avait annoncé pour les entreprises individuelles aux sociétés à l’IS : l’allongement du délai de 1 … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Le projet Loi de finances 2022 pour le chef d’entreprise cédant et partant en retraite
Projet de Loi de finances 2022 pour les entreprises !
Projet de Loi de finances 2022 pour les entreprises ! Voici les principales mesures fiscales du Projet de Loi de finances 2022 et plus particulièrement du plan Indépendants annoncées (cela concerne environ 3 millions de personnes). « Si une définition juridique de l’indépendant … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Projet de Loi de finances 2022 pour les entreprises !
Parution de la Loi de Finances rectificative 2021
La première loi de finances rectificative (LFR) du 19 juillet 2021 n° 2021-953 a été publiée au JO le 20 juillet 2021. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés … Continuer la lecture
Publié dans Covid 19 / UKRAINE, Loi de finances
Commentaires fermés sur Parution de la Loi de Finances rectificative 2021
Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021
Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 2 juin 2021. 2 mesures concerneraient plus particulièrement l’entreprise. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
Publié dans Aides aux entreprises, Création d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
